Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 29 avril 2009, R.G. 49.298 (PDF - 186.8 ko)

  Preuve de l’occupation en tant que travailleur salarié avant 1955 et à partir du 1^er janvier 1955

• C. trav. Bruxelles, 12 décembre 2007, R.G. 49.363 (PDF - 141.9 ko)

  (Décision commentée)
  Conditions d’occupation de celui qui ouvre le droit