Un abus de droit ne peut être reproché à un employeur qui, confronté à un conflit permanent entre membres de son personnel, choisit raisonnablement de procéder au licenciement du travailleur à l’origine de cette situation conflictuelle. Telle rupture se fonde tant sur le comportement de l’intéressé que sur les nécessités de bon fonctionnement de l’entreprise.
Nécessité de bon fonctionnement de l’entreprise - licenciement d’un membre du personnel avec qui l’employeur est en litige dans le cadre d’un conflit entre associés