Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 22 juin 2015, R.G. 2014/AB/710 (NL) (PDF - 429.5 ko)

  Un abus de droit ne peut être reproché à un employeur qui, confronté à un conflit permanent entre membres de son personnel, choisit raisonnablement de procéder au licenciement du travailleur à l’origine de cette situation conflictuelle. Telle rupture se fonde tant sur le comportement de l’intéressé que sur les nécessités de bon fonctionnement de l’entreprise.

• C. trav. Bruxelles, 4 octobre 2011, R.G. 2009/AB/52.294 (PDF - 643 ko)

  Nécessité de bon fonctionnement de l’entreprise - licenciement d’un membre du personnel avec qui l’employeur est en litige dans le cadre d’un conflit entre associés