Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Namur, 9 mai 2005, R.G. 7.235/02 (Word - 58.5 ko)

  Accident lors du dernier trajet = accident du travail

Trib. trav.

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• Trib. trav. Charleroi, sect. Binche, 12 janvier 2010, R.G. 08/2731/A (PDF - 254.4 ko)

  Mission à l’extérieur de l’entreprise - carwash d’une camionnette.