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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 10 mai 2019, R.G. 2018/AL/257 (PDF - 976.4 ko)

  (Décision commentée)
  Dès lors que lui est posée une question relative à la réduction de la rente d’accident du travail vu d’abord la prise d’une pension anticipée et ensuite le paiement du tiers en capital, l’absence d’information complète de la part de l’assureur-loi est constitutive d’une faute. Il s’agit d’une faute qui n’aurait pas été commise par une institution coopérante de sécurité sociale normalement prudente et diligente et elle doit être appréciée avec une certaine rigueur dès lors qu’un contact préalable par l’assureur-loi auprès du service juridique de FEDRIS ou du SPF Pensions aurait assurément permis d’éviter d’induire l’assurée sociale en erreur sur l’étendue de ses droits. Dans la mesure cependant où l’intéressée ne s’est pas de son côté suffisamment informée, une faute est également retenue dans son chef. Cette faute ayant également contribué à la survenance de son dommage, la responsabilité doit être partagée. En l’espèce, l’assureur-loi est tenu des trois quarts du dommage.