Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, 13 juin 2008, R.G. 35.100/2007 (PDF - 317.9 ko)

  (Décision commentée)
  Récupération de dépens en cas d’introduction par voie de citation

• C. trav. Bruxelles, 21 août 2007, R.G. 44.203 (PDF - 388.8 ko)

  (Décision commentée)
  Dépens : mise à charge des dépens à la caisse, partie non succombante (cas : citations successives et non respect de la procédure)