Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 mars 2014, R.G. 2013/AB/410
Mis en ligne le 13 juin 2014
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 février 2014, R.G. n° 2013/AB/315
Mis en ligne le 8 juillet 2014
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 29 juin 2007, R.G. 48.330
Mis en ligne le 27 mars 2008
Étendue : toute l’activité professionnelle du gérant en ce compris celle déployée dans d’autres sociétés commerciales
(Décision commentée)
Etendue de la responsabilité
(Décision commentée)
Limitation de la solidarité à la période pendant laquelle le mandat a été exercé
Responsabilité solidaire des personnes morales - conditions de la solidarité
Responsabilité solidaire des personnes morales - effets sur la prescription
Commission de dispense – levée de solidarité – ne couvre pas la cotisation annuelle (art 88 et suivants de la loi du 30 décembre 1992)
(décision commentée)