Terralaboris asbl

Exigence d’une atteinte individuelle


Documents joints :

Trib. trav.


  • Une mauvaise organisation du travail (plannings trop chargés, problèmes de charges maximales des camionnettes, etc.) ou le fait pour l’employeur d’user de son pouvoir de manière « musclée », voire « virile », sur l’ensemble de son personnel ne peut être considéré comme du harcèlement moral en ce qu’il ne s’agit pas d’un comportement dirigé contre une personne ou un groupe de personnes en particulier (les travailleurs peu qualifiés ou de nationalité étrangère uniquement, etc.).

  • L’atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique doit viser le travailleur individuellement. La maltraitance de l’ensemble du personnel n’est pas du harcèlement et il en va de même lorsque les conditions de travail du travailleur ne sont pas fondamentalement différentes de ses collègues et que ses tâches ne sont pas plus inintéressantes ou plus dévalorisantes que celles attribuées aux collègues exerçant les mêmes fonctions, ou encore lorsque le travailleur ne peut pas prouver qu’il a été traité d’une autre manière que les autres employés. L’atteinte doit être individuelle.


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