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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 8 mai 2017, R.G. 2016/AB/264 (NL) (PDF - 653.2 ko)

  (Décision commentée)
  L’aggravation d’une lésion qui n’a pas été causée par un accident du travail peut donner lieu à révision si l’aggravation est la conséquence de l’accident. Une demande en révision des indemnités, fondée sur une modification de la perte de capacité de travail d’un travailleur victime d’un accident du travail, ne peut être introduite que sur la base de faits nouveaux qui n’étaient pas connus ou ne pouvaient être connus à la date du premier accord (ou de la première décision).
  La présomption de lien causal entre l’événement soudain et la lésion ne vaut pas pour l’action en révision des séquelles (aggravation pendant le délai de révision), où c’est la victime qui a la charge de la preuve du lien causal. C’est dès lors à l’intéressé d’établir, eu égard aux règles contenues aux articles 1315 du Code civil et 870 du Code judiciaire, ledit lien.

• C. trav. Bruxelles, 9 mars 2009, R.G. 49.746 (PDF - 149.9 ko)

  Pas de présomption légale de causalité (art 9).