Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 27 novembre 2018, R.G. 2017/AN/197 (PDF - 383.3 ko)

  (Décision commentée)
  Il ne peut y avoir de distinction sur le point de départ des intérêts sur les indemnités de maladie professionnelle selon que le droit à celles-ci est reconnu dans une décision administrative ou, ultérieurement, dans une décision judiciaire (avec renvoi notamment à Cass., 10 février 2003 et 27 novembre 2010).

• C. trav. Bruxelles, 27 août 2007, R.G. 47.169 (PDF - 318.3 ko)

  (Décision commentée)
  Mécanisme de la Charte

• C. trav. Liège, 12 décembre 2006, R.G. 33.956/06 (Word - 49.5 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 7 mars 2006, R.G. 32.606/2004 (PDF - 1.1 Mo)

  (Décision commentée)
  Mécanisme de la Charte - arrêt de principe - voir également Cass., 10 février 2003, R.G. S020002F, J.T.T., 2003, 172 - Application de l’article 20, alinéa 1^er de la Charte (intérêt de plein droit depuis l’exigibilité) et C.A., 8 mai 2002 (arrêt n° 78/2002)

• C. trav. Liège, 9 février 2006, R.G. 33.220/05 (Word - 46.5 ko)

  Prise de cours

• C. trav. Liège, 7 février 2006, R.G. 32.197/04 (Word - 194.5 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 19 janvier 2006, R.G. 32.073/04 (Word - 186 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 10 janvier 2006, R.G. 32.426/04 (Word - 182 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 14 novembre 2005, R.G. 29.898/01 (Word - 103.5 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 14 novembre 2005, R.G. 29.848/01 (Word - 102 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 4 octobre 2005, R.G. 32.994/05 (PDF - 275.3 ko)

  Pas de retard fautif - force majeure

• C. trav. Liège, 29 juin 2005, R.G. 32.625/04 et 32.648/04 (Word - 99 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, sect. Liège, 21 juin 2005, R.G. 32.400/04 (PDF - 50.3 ko)

  Pas d’intérêt entre la décision du Fonds et la citation - cause étrangère libératoire

• C. trav. Liège, 7 juin 2005, R.G. 32.411/04 (Word - 75.5 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 24 mai 2005, R.G. 31.422/03 (Word - 34 ko)

  Mécanisme de la Charte de l’assuré social

• C. trav. Liège, 28 avril 2005, R.G. 30.300/01 (PDF - 108.3 ko)

  Pas d’intérêt pour la période entre la décision du Fonds et la citation

• C. trav. Liège, 23 septembre 2004, R.G. 31.609/03 (PDF - 202 ko)

  Pas d’intérêt pour la période entre la décision du Fonds et la citation