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Réseaux sociaux


Documents joints :

C. trav.


  • Est régulière, pour justifier la réalité d’un motif grave, la preuve, se fondant sur un échange via la messagerie Messenger du réseau Facebook auquel son auteur n’a pas donné de portée confidentielle, produite par un employeur qui en a eu connaissance par le biais d’un de ses destinataires.

Trib. trav.


  • Il n’est pas plausible qu’un utilisateur d’un réseau social utilisé par des millions de personnes dans le monde ait pu ignorer que les publications réalisées via son profil étaient accessibles à tous les internautes dont, potentiellement, son employeur à qui il ne peut, dès lors, reprocher d’avoir pris irrégulièrement connaissance d’une information transmise par voie électronique qui ne lui était pas destinée personnellement.
    Il est d’autant plus malvenu à le soutenir que, comme tout utilisateur, il a, au moment de la création de son compte, eu l’attention attirée sur le fait que le caractère public de son profil résultait des paramètres par défaut de la plateforme et qu’il été expressément invité à les régler à sa guise pour conserver ses publications à l’abri des regards de tiers non « amis ». En ne prenant pas cette précaution, ou en ne modifiant pas les paramètres particuliers d’une publication spécifique afin qu’elle ne soit visible qu’à un nombre (très) limité de personnes, force lui est d’en accepter le caractère public.


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