Terralaboris asbl

Indemnité de maintien en poste


Documents joints :

Trib. trav.


  • La prime de maintien en poste dont le paiement a été convenu avec un travailleur qui a vu ses tâches augmenter après le départ de ses collègues à la suite du démantèlement de l’entreprise constitue la rémunération fixe d’un travail spécifique et supplémentaire fourni par l’intéressé dans le cadre de ce démantèlement. Elle fait partie de la rémunération en cours versée mensuellement à celui-ci jusqu’à la rupture effective de son contrat et doit ainsi être intégrée dans le calcul de son indemnité compensatoire de préavis. Autre eût été le cas si, au lieu d’opter pour la continuité du contrat moyennant paiement de cette prime, les parties avaient conclu une convention spécifique avec allocation d’une prime exceptionnelle conditionnée à sa présence.


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