Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 19 février 2025, R.G. 2024/AL/316 (PDF - 372.1 ko)

  (Décision commentée)
  La détention préventive exclut toute disponibilité au travail et s’oppose dès lors à l’octroi d’allocations.
  En cas de condamnation pénale entraînant une privation de liberté, il faut prendre en compte la situation concrète du demandeur d’allocations (placement sous bracelet électronique, interruption de l’exécution de la peine, détention limitée, …) et non, comme en RIS, son inscription au rôle de la prison.

• C. trav. Liège, 12 septembre 2011, R.G. 2007/AL/34.690 (Word - 65.5 ko)

  (Décision commentée)
  Régime de détention limitée – formation professionnelle