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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 20 juin 2023, R.G. 2020/AB/67 (PDF - 315.4 ko)

  Pour être constitutif d’une violence au travail au sens légal du terme, le fait allégué doit être intervenu ‘lors de l’exécution du travail’. La notion du cours de l’exécution du travail ne se confond ni avec celle de ‘lieu de travail’ ni avec celle de ‘chemin du travail’ au sens de la législation sur les accidents du travail. Aucune disposition de la loi du 4 août 1996 en matière de violence au travail ne contient une telle extension de son champ d’application.