Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 6 décembre 2023, R.G. 2020/AB/399 (PDF - 297 ko)

  Le fait pour un travailleur d’avoir massé, contre la volonté de cette dernière, les épaules d’une personne de sexe féminin porteuse d’un handicap sur laquelle il disposait d’un pouvoir d’autorité, constitue une faute grave de nature à rendre immédiatement et définitivement impossible toute poursuite de la collaboration professionnelle.