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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 25 janvier 2024, R.G. 2021/AB/506 (PDF - 426.2 ko)

  Adopter à plusieurs reprises, dans le cadre professionnel, des comportements indésirables à caractère sexuel envers des membres du personnel, collègues ou subordonnées, constitue un motif grave. Il y va d’un manquement à l’obligation d’assurer et d’observer le respect des convenances pendant l’exécution du contrat, dont la gravité n’est pas atténuée par l’existence de relations intimes entretenues avec certaines des victimes de ces comportements, dès lors que ces derniers n’étaient pas consentis ; la position hiérarchique élevée de l’intéressé au sein de la société, qui l’obligeait à observer une attitude exemplaire, constitue en revanche une circonstance aggravante : l’autorité implique, en effet, d’autant plus de faire preuve d’exemplarité qu’elle est susceptible d’ouvrir la porte à des formes plus ou moins détournées d’abus.